M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

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21. Le total des pondeuses inscrit aux certificats d’exploitation d’un producteur permet de calculer la quantité d’oeufs qu’il peut produire et le nombre de pondeuses qu’il peut détenir dans ses pondoirs. Le total des pondeuses inscrit à tous les certificats d’exploitation émis par la Fédération est égal au quota global.
Décision 9103, a. 21.